La RDC migre vers l’opérationnalisation de la justice transitionnelle
Par Noé KALEMEKO
(Goma le 11 février 2023). La République Démocratique du Congo s’achemine vers l’opérationnalisation de la justice transitionnelle. Ce, dans l’objectif de mettre fin aux violences.
Au cours du conseil des ministres ténu vendredi 10 février à Kinshasa, il a été dit que des textes des lois seront bientôt publiés.
Selon Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement congolais, la RDC s’est dotée d’un cadre légal pour la prise en charge des victimes à travers la loi numéro 22/65 du 26 décembre 2022 portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violence sexuelle liée aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité.
Un fond de réparation des victimes a été créé par le décret du premier ministre et sera opérationnel dans les prochains jours.
Ce texte sera complété par une ordonnance présidentielle portant organisation et fonctionnement de la commission inter-institutionnelle d’aide aux victimes.
« Le Président de la République Démocratique du Congo a encouragé la commission ad hoc instituée dans son cabinet à poursuivre le travail pour que la loi précitée soit dotée rapidement des mesures d’applications. Cette loi augure l’avènement d’un cadre juridique plus complet prenant en charge tous les processus de justice transitionnelle » conclu Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement Sama Lukonde.
La Rédaction
