RDC : Tenke Fungurume Mining n’aurait pas payé 2,85 milliards de dollars américains à la Gécamine et à l’Etat Congolais
Par la rédaction
(Lubumbashi, le 31 Août 2022). Au moins 2,85 milliards de dollars américains n’ont pas été payé à la Gécamine et à l’Etat Congolais, c’est une révélation faite par la dynamique des femmes sur les ressources naturelles (DYFREN) ce mercredi 31 Août à Lubumbashi.
Selon ce rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales publié par cette structure des femmes, cette somme d’argent n’a pas été payé par Tenke Fungurume Mining (TFM) et CMOC entre 2009 et 2016.
La dynamique des femmes sur les ressources naturelles a signifié que les conclusions de son rapport révèlent que l’entreprise et son actionnaire majoritaire n’ont pas payé à la Gécamine et à l’Etat Congolais envion 2 857 995 279 Dollars américains au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels.
« Ce montant concerne notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels au courant de la période 2009-2016 » peut on lire dans ce rapport.
Sur base des estimations et analyses, l’équipe de DYFREN a constaté que le Tenke Fungurume Mining gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés dans l’objectif de réduire l’assiette de l’IBP dû à l’Etat Congolais.
Par ailleurs, la DYFREN ajoute que son enquête a noté que les montants cumulés de 200 785 354,11 Milliards de dollars américains payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont inférieurs aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période.
La Rédaction
